MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site www.serene-network.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition du Site est assurée par SERENE NETWORK au capital de 942 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE sous le numéro 892486069 dont le siège social est situé au
1 IMPASSE LATIL, 97139 LES ABYMES
Numéro de téléphone +590 690 49 02 77,
Adresse e-mail : cmontesinos@serene-network.com
N° de TVA intracommunautaire : FR05892486069
Le Directeur de la publication est Claire MONTESINOS ci-après l’ “Editeur” .

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, numéro de téléphone : 0970 808 911, adresse email : info@IONOS.fr

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.serene-network.com accessible à la rubrique « Données personnelles ». Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.serene-network.com accessible à la rubrique « Cookies ».
Retour en haut